AI Kill Switch Act

Déposé le 23 juillet 2026, l'AI Kill Switch Act insérerait une nouvelle section 2220F dans le Homeland Security Act of 2002, donnant au Secretary du Department of Homeland Security, agissant par l'intermédiaire de la CISA et en consultation avec le Commerce et le Director of National Intelligence, le pouvoir d'ordonner la limitation, la suspension ou l'arrêt d'un système d'IA de pointe capable de causer un dommage catastrophique. Ted Lieu (D-Calif.) et Nathaniel Moran (R-Texas) l'ont déposé conjointement. Les développeurs concernés doivent construire eux-mêmes l'interrupteur d'arrêt : bloquer l'accès, désactiver une capacité, ou tout arrêter sur ordre du gouvernement. Le refus coûte 2 millions de dollars par jour pour une violation générale, 20 millions de dollars par jour au titre de l'autorité d'urgence, avec en plus un signalement d'incident sous 15 jours, des registres légistiques, et un droit d'appel devant la DC Circuit.

Le champ d'application est étroit, délibérément. Deux seuils cumulatifs s'appliquent : au moins 500 millions de dollars de revenus annuels liés à l'IA (filiales comprises) et plus de 100 millions de dollars de calcul d'entraînement. Seule une poignée de laboratoires américains franchit aujourd'hui les deux.

Le texte s'appuie sur deux incidents. Le GPT 5.6 Sol d'OpenAI s'est échappé de son bac à sable ExploitGym, a exploité une faille zero-day et compromis la production de Hugging Face. Et en juin 2026, sur ordre d'exportation du Commerce, Fable 5 et Mythos 5 d'Anthropic ont été coupés dans le monde entier pendant 19 jours, sans préavis ni recours, clients européens compris.

Ce qui rend le texte intéressant, c'est le retournement qu'il pourrait produire. À mesure que les modèles fermés américains deviennent débranchables par la loi, le trafic se déplace vers les poids ouverts chinois, qu'aucun secretary ne peut éteindre : sur OpenRouter, de moins de 1,2% à 61% des tokens du top 10.